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 ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! )  ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 Hébergement PhpNet 
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Recensements & Élections Les recensements : La circulaire du 10 avril 1836, du ministère de l'intérieur institue le premier recensement national familial et individuel. Pour les généalogistes les renseignements y figurant présentent un grand intérêt, le délai de consultation est de 30 ans. Antérieurement il y avait eu des dénombrements qui portaient, non sur chaque individu, mais sur les feux (un feu ou une maisonnée). Sous l'Ancien Régime, les rôles d'imposition, notamment de la taille, le compoix, le terrier apportent des informations fragmentaires... Les recensement sont aux archives départementales, on les trouve dans la série 6M en principe tous les 5 ans depuis 1836, sauf les années de guerre, celui de 1871 a été reculé en 1872, et ceux de 1916 et 1941 ont été supprimés. Pas de recensement pour Paris et les communes rattachées avant 1926 disponible aux AD75. Les listes électorales : En plus des recensements penser à partir de 1848 aux listes électorales pour les hommes (les femmes n'ont le droit de vote que depuis 1945). La consultation des listes électorales est libre et immédiate, il suffit d'être soi-même électeur (même dans une autre commune). Le maximum qui puisse être exigé est une attestation sur l'honneur qu'il ne sera pas fait un usage commercial de la consultation (dernier alinéa de l'article R16 du Code électoral, et circulaire ministérielle 69-352 du 31 juillet 1969, mise à jour le 1 avril 1983, journal officiel du 25 juillet 1983). Il arrive que des mairies refusent la communication par ignorance des indications réglementaires. Il suffit de citer les articles R16 et L28 du Code électoral. A noter toutefois que certains fonctionnaires territoriaux confondent de bonne foi la liste électorale proprement dite, révisée annuellement, et la liste d'émargement (une par scrutin, signée par les électeurs) qui, elle, est effectivement incommunicable, conservée un minimum de temps (jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de contestation possible quant au scrutin) puis détruite. Pour la fin de XIX° siècle, pensez à vérifier que vous avez bien consulté les deux listes: locale et politique. En général elles se suivent dans les registres. Et n'oubliez pas non plus les listes complémentaires "de dernière minute" (dans les communes de quelque importance démographiquement parlant, il y en a une pour les inscriptions, et une pour les radiations). Enfin, prenez garde qu'à certaines époques, tout le monde n'était pas susceptible de figurer sur les listes (femmes, militaires de carrière, personnes ne jouissant pas d'un minimum de revenu, etc.). Références : Les catégories de personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes nominatives des recensements de population : Les recensements de population par Thierry Straub : Les recensements aux XIX & XXème siècle, dates et détail des infos (Jérôme Galichon) : Exemple d'une liste électorale partielle en 1832 à Gillonay. Contrairement aux recensements les listes électorales ne sont pas concernées par la limite de consultation de 30 ans (aux AD série M - aux AM série K) par JL Méjecaze : Cas particulier de l'Alsace illustré par un exemple: Guide élaboré par GénéaPass |
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