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 ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! )  ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 Hébergement PhpNet 
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Livret de famille Généralités : La Préfecture de la Seine avait créé le livret de famille dès 1875 à la suite de l'incendie des archives de Paris lors des journées de la Commune en mai 1871, ceci pour pallier à la destruction des registres (RP et EC). Après diverses initiatives dès 1876, il est institué en principe en 1877, circulaire de rappel en 1879 (ministère de l'intérieur aux préfets) il n'a été généralisé à toute la France que par une loi de 1884. Seul le couple ou titulaire (non décédés) du livret, ainsi que les parents naturels (demande conjointe) peuvent en obtenir le duplicata En général, s'adresser à : - la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou la mairie du lieu du domicile pour les familles naturelles - la mairie du lieu de mariage des parents ou la mairie du lieu du domicile pour les familles légitimes On peut avoir un duplicata du livret de famille par ex. à partir des registres de la mairie de déclaration, mais quand on a quitté la localité, demander à la mairie du lieu de résidence. Les duplicata sont délivrés en cas de perte, vol, destruction, séparation, divorce ou changement d'État civil. Préciser les raisons qui motivent la demande, copie des pièces justificatives (déclaration de perte ou de vol visée par les autorités de police, du jugement rendant compte du changement d'état civil, copie de la pièce d'identité de la personne concernée, etc... (c'est gratuit). Notice délivrée à la mairie du domicile qui se chargera de la transmettre éventuellement à la mairie du lieu de mariage et de naissance des enfants. Il existe 5 types de livrets de famille: - le livret de famille des époux - le livret de famille de la mère d'un enfant naturel - le livret de famille du père d'un enfant naturel - le livret de famille commun du père et de la mère d'un enfant naturel - le livret de famille du père ou de la mère d'un enfant adopté Une page d'information sur le livret de famille : Mentions marginales : Pour plus de détails voir le site Guide élaboré par GénéaPass |
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