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 ( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! )  ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 Hébergement PhpNet 
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Évènements et décès en Mer Les naissances, mariages et décès survenus en mer devaient être rédigés sur le bateau par l'une des personnes habilitées à cet effet selon les bâtiments : commandant, capitaine, commissaire de la marine, etc.... L'acte devait être obligatoirement inscrit sur le rôle de l'équipage qui était remis au retour du port d'attache du navire. En cas de décès durant un voyage, la déclaration devait être faite dans les vingt-quatre heures, du moins dans le premier port atteint, et au consulat français pour un port étranger. Si le trajet était trop long, les dépouilles étaient immergées en mer. Dans le cas où le lieu de naissance du décédé était inconnue, c’est dans les registres du 1er arrondissement de Paris qu’il faut rechercher l’acte de décès. Exemple, transcription d'un acte pour un décès survenu lors d'une traversée transatlantique en 1872 : « Le 23 août 1872, avons transcrit l'acte de décès dont la teneur suit : Marine expédition authentique d'un acte de décès dressé pendant un voyage en mer conformément à l'article [livre premier, titre deux, chapitre quatre du code civil/ difficile à déchiffrer endommagé]. Du Rôle d'équipage du paquebot Guadeloupe, commandé par Monsieur Grout de Beaufort et armé à St Nazaire, a été extrait ce qui suit : aujourd'hui dix-huit du mois de Juillet Mil huit cent soixante douze étant en mer par trente quatre ° de latitude et quarante ° de longitude, nous Grout de Beaufort Ernest Hardouin capitaine au long cours, commandant le paquebot Guadeloupe remplissant les fonctions d'officier de l'état civil en vertu de.....code civil, en présence de ....(témoins).....suit l'identité du décédé (était convalescent) et les circonstances.....En foi de quoi nous avons dressé à la suite du Rôle d'équipage du dit bâtiment le présent acte de décès qui a été signé après lecture par nous et les sieurs....., laquelle (expédition) a été livrée par nous commissaire de l'inscription Maritime pour être adressée à Mr le Maire de..... pour qu'il en fasse la transcription sur les registres conformément à l'article..... St Nazaire le trente et un du mois de Juillet Mil Huit cent soixante douze. Signé.....(Ernest-Joseph-Hardouin comte Grout de Beaufort (+ 1892). Transcrit par nous ....(le maire de la commune du décédé) le 23 août 1872 » Pour récapituler : décès le 18/7/1872 en mer, l'expédition de l'acte à St Nazaire le 31.7.1872 transcrit dans les registre de la commune le 23.8.1872 En cas de disparition en mer sans que le corps ait été retrouvé, il fallait attendre dix ans pour déclarer officiellement la personne décédée. Références : Etat civil de la mairie du 1er Arrondissement de Paris Service Central de l'état civil Service de l'état civil de la Marine Marchande Archives Nationales de l'Outre-Mer (CAOM) NetMarine - Guide de recherches généalogiques "Marine" pour retrouver un ancêtre Guide élaboré par GénéaPass |
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