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( Environ 1 million de visiteurs par an consultent nos sites - Merci à eux ! ) ©2003 France APPRILL & Serge BUSIAU B Fichet depuis le 4 avril 2014 Déclaration CNIL no 1004871 |
Fulmination & Insinuation Voici la définition du dict. de l'académie française (1835) : "Fulmination, est aussi un terme de Droit canon, qui signifie, L'action par laquelle on publie quelque chose avec certaines formalités. La fulmination des bulles. La fulmination d'une sentence ecclésiastique. La fulmination d'un monitoire. L'expression fulmination d'une dispense signifie publier la dispense pour la rendre effective". Concernant un mariage on peut voir un exemple sur ce site: Droit ancien : Inscription d'un acte privé sur un registre public. Insinuation d'un contrat, d'un testament. L'Edit des Insinuations Laïques (déc.1703), la déclaration du 17 février 1731, et l'art.57 de l'Ordonnance de MOULINS soumettaient à la formalité de l'insinuation presque tous les actes qui ont pour effet de transférer la propriété. La transcription au bureau des hypothèques a remplacé l'insinuation. En Droit Canonique, on appelait Insinuation Ecclésiastique l'enregistrement des actes concernant les matières bénéficiales... Guide élaboré par GénéaPass |