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Optants Alsace-Moselle



Historique :


En exécution du traité de paix de Francfort du 10 mai 1871, ratifié par la loi du 18 du même mois, et de la convention du 11 décembre 1871, ratifié par la loi du 9 janvier 1872, les Alsaciens ont eu à opter pour la France.


Il a été laissé aux Alsaciens et aux Mosellans la possibilité d'opter définitivement pour la Nationalité Française, avant la date du 30 Septembre1872, avec pour les « Optants » un départ de leur région Alsace ou Moselle vers le reste de la France, l'Algérie, le continent américain.., et jusqu'au 1er Octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d'Europe.


Environ 130.000 Alsaciens et Mosellans ont opté pour la nationalité française mais en réalité env 50.000 ont réellement quitté leurs foyers et leur pays et moins de 3.000 ont opté pour la nationalité allemande.


Les Alsaciens-Lorrains qui n'ont pas opté dans les délais fixés par la loi ont été "déchus" de la nationalité française et sont devenus, conformément aux dispositions de cette convention "de nationalité allemande".



Archives :


On trouvera les options aux Archives nationales (CARAN) dans les sous-séries suivantes :


BB31-1 à BB31-507 : liste nominative des alsaciens-lorrains ayant opté pour la nationalité française. Cette liste est classée par ordre alphabétique des patronymes. Elle a été microfilmée sur 87 bobines (INV. BB31- 1 à 87).


BB31-508 à BB31-510 : liste nominative des alsaciens-lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (env 3.000). Cette liste est classée par ordre alphabétique des patronymes.


(Ces 2 registres indiquent le nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu d'option, pour les femmes mariées: nom et prénom du mari, pour les enfants nom et prénom du père.)


BB31-511 à BB31-529 : optants classés par département d'accueil.


BB31-531 à BB31-532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites"tardives". Naturalisations d'alsaciens-mosellans et des étrangers entre 1914-1920 .Ce registre recense des populations différentes dont les alsaciens-mosellans engagés dans l'armée française, selon la loi du 5 août 1914 et les naturalisés originaires des états allemands, mêmes indications que pour les autres registres : nom, prénoms etc..., conservées sur 4 bobines, moins détaillées.

     BB31-531 : options pour l'Allemagne

     BB31-532 : options pour la France


Les fiches originales de déclaration "d'option pour la nationalité française" sont conservées aux AN - Archives Nationales (CARAN) 11, rue des Quatre Fils, 75003 PARIS, et les "Etats nominatifs" des optants parus au "Bulletin des lois de la République francaise" de 1872 sont disponibles aux AD - Archives Départementales, on trouvera des listes en série M.- ou sur microfilms chez les Mormons.


On peut par exemple consulter les microfilms aux AD du Bas-Rhin, 1 rue Fichart à Strasbourg, où on peut également avoir accès au duplicata des registres. Les microfilms de la table des options de 1872 y sont consultables. Ces fiches sont classées par ordre alphabétique. Les optants étaient tous nés dans la Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la partie de la Moselle devenue allemande en 1872.



Méthodologie des recherches et particularités :


Les microfilms des Archives Nationales (AN) semblent contenir, en plus des options déclarées sur le territoire français, celles enregistrées dans les consulats de France à l'étranger (au moins pour l’Europe). On trouve dans ces bobines des options ayant été déclarées à l'étranger, les options de Londres y figurent, comme celles de Bâle, de Bruxelles, de Genève, ou encore celles de New-York.


La base des optants (CODAM) ne contient pas actuellement l'intégralité des options, telles celles déclarées dans le département des Vosges ; celles du consulat de France à Londres n'y figurent pas non plus, à l'instar de celles de Bâle.


De même que sur la base du CDHF, on ne trouve pas certaines options passées à l'étranger, qui pourtant figurent sur les microfilms des Archives Nationales. Au niveau des options à l'étranger, un nombre impressionnant a été enregistré au consulat français de Bâle, la différence avec d'autres lieux étant que seuls les personnes en Grande Bretagne ont dû aller voter à Londres, ce qui ne doit pas représenter une masse très importante, tandis que le consulat de France à Bâle a dû recevoir, en plus des options des personnes résidant en Suisse, un surplus d'options émanant de personnes habitant normalement en Alsace (nombre d'Alsaciens, pour une raison ou pour une autre - peut-être pour faire cela plus anonymement, selon les circonstances - ont dû venir opter à Bâle).


Il était en effet possible d'opter dans les consulats de France. Ces options figurent en revanche bien sur les bobines de AN. D'autre part toutes les options (y compris celles des consulats) ont été publiées, comme le sont également toutes les naturalisations, dans la partie supplémentaire des bulletins des lois. Par ex aux AD35, on peut consulter les parties supplémentaires des bulletins de lois. Pour 1872, il y a en effet une explosion de la partie complémentaire, et une dizaine de gros volumes, en raison de la publication de l'intégralité des noms des optants. En fait, on y trouve aucun renseignement en plus par rapport au contenu des microfilms des AN à Paris ou à Strasbourg (qui est écrit à la main), mais comme c'est imprimé, c'est plus lisible, et cette publication rendait officielle l'option des intéressés donc avait valeur juridique.


En consultant plusieurs de ces volumes, en effet il y figure bien les options des gens ayant fait leur déclaration à Bâle (d'ailleurs, il y a eu beaucoup d'options à Bâle apparemment). Ces gens-là sont tous natifs du Haut-Rhin en règle générale, et vu le nombre il y en a sans doute beaucoup qui n'était à Bâle que pour opter, sans y habiter à long terme. Il n'était peut-être pas si évident que ça d'opter pour la nationalité française auprès des municipalités devenues allemandes...


De nombreuses options à Bruxelles, d'autres à Genève, ces options figurent donc bien dans les Bulletins officiels, partie supplémentaire. Il subsiste toutefois une difficulté, les numéros des bulletins publiés ne correspondent pas à la numérotation des états d’origine des optants, ni aux dates, donc il faut retrouver la bonne côte par hasard et à force de tâtonnement. On peut parfois demander 6 côtes, pour tomber que sur 2 côtes qui correspondent réellement à la recherche, l’utilisation des références exacte du n° d'état et n° d'ordre dans la publication n’aboutie pas toujours.


Il y a des femmes, dont le mari a opté, qui figurent dans la publication des bulletins officiels, mais pas toutes les femmes, certaines sont mariées, certaines séparées (spécificité indiquée en observation !), mais d'autres femmes mariées n'y figurent pas, on ne sait pas encore pourquoi ?


La mention du domicile correspond en fait au lieu de l'option, c'est dire que beaucoup ne devaient peut-être pas réellement être domiciliés au lieu en question, du reste, dans certains endroits à proximité mais hors d'Alsace, il y a une multitude d'options le même jour, à croire que les optants étaient venus en groupe.


Les options sont répertoriées aux Archives Nationales, quelque soit le choix des personnes pour la nationalité allemande ou française, ces dernières devaient impérativement déplacer leur domicile en vieille France ou à l’étranger. Cela ne veut pas dire qu’elles n’avaient pas le droit de posséder des biens en Alsace-Moselle, mais ne devaient séjourner que de façon limité dans le Reichsland.


Le nombre d'optants est à relativiser, beaucoup de ceux qui avaient décidé de partir s’installer en vieille France, sont finalement restés en Alsace-Moselle ne pouvant se résoudre à abandonner leur famille, leur pays et leurs biens.


Cas particulier : comment un ex-badois français pouvait encore vivre dans le Reichsland certaines années complètes, puis après des années en vieille France, et à nouveau dans le Reichsland... tout simplement parce qu’il n’était pas optant, mais peut-être naturalisé français, ce qui faisait une différence.


Concernant les optants de 1872, une autre façon légale de devenir français à cette époque était de s'engager dans l'armée d’Afrique et faire 5 ans de service. Ce qui fait qu’au bout de cinq ans, et si on en revenait... on obtenait en remerciement des services rendus un certificat d’option.



Réintégration-Naturalisation :


Passés les délais des 1er Octobre 1872 et 1er Octobre 1873, les Alsaciens devenus Allemands pouvaient demander leur réintégration dans la nationalité française. Aux Archives nationales, ces réintégrations sont conservées dans la sous-série BB11 avec les dossiers de naturalisations.


L'étranger qui aura été autorisé à fixer son domicile en France y jouira de tous les droits civils. L'effet de l'autorisation cessera à l'expiration de cinq années, si l'étranger ne demande pas la naturalisation, ou si la demande est rejetée.


En cas de décès avant la naturalisation, l'autorisation et le temps de stage qui a suivi profiteront à la femme et aux enfants qui étaient mineurs au moment du décret d'autorisation. "L'étrangère qui aura épousé un français suivra la condition de son mari. La femme mariée à un étranger qui (lui) se fait naturaliser français et les enfants majeurs de l'étranger naturalisé pourront s'ils le demandent, obtenir la qualité de français, sans condition de stage, soit par le décret qui confère cette qualité au mari ou au père ou à la mère, soit comme conséquence de la déclaration qu'ils feront dans les termes et sous les conditions de l'article 9... ".


Sont réintégrés dans la nationalité française :

- les Alsaciens-Lorrains nés avant 1871

- leurs enfants mineurs

- leurs épouses même si celles-ci sont nées après 1871

- les Françaises mariées à un étranger qui se fait naturaliser.


La réintégration est accordée par décret en fonction de l'article 18 de la Loi sur la nationalité. Ces réintégrations furent aussi publiées dans les parties supplémentaires des Bulletins des Lois.


Une autre loi promulguée par le gouvernement français le 7 avril 1915 stipule : "en cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle a ressorti un étranger naturalisé, celui-ci pourra être déchu de la naturalisation, lorsqu'il aura conservé la nationalité de son pays d'origine ou du pays dans lequel, il a été antérieurement naturalisé...."



Références :


Annuaire de ressources généalogiques en Alsace
http://www.alsacegenea.org/


CODAM - Base de données pour les optants d'Alsace-Lorraine de 1870
http://www.optants.fr/


Les Optants d'Alsace-Lorraine à l'étranger - de Sophie Angrand, Emmanuelle Diolot et Caroline Fabre, 2003, 21 x 30 cm, 135 p., 43 euros Rédigé à partir du dépouillement exhaustif des déclarations, ce volume recense les 10.000 Alsaciens et Lorrains qui vivaient hors de France et qui ont choisi l'option française.

À commander chez : Mémoire & Documents, 3 rue des Frères-Coustou, 78000 VERSAILLES (Tél. : 01 39 02 11 82)
http://www.memodoc.com/catgeneral_genealogie.htm


4 cartes d'identité. Après la guerre de 1914-1918 et le retour de l'Alsace-Lorraine à France après presque 50 ans d'annexion par l'Allemagne (1870-1918), l'administration française, toujours ignorante des spécificités de l'Alsace et de son histoire, décida à Paris de classer les Alsaciens en quatre catégories !
http://www.nithart.com/unpeuhi1.htm




Guide élaboré par GénéaPass & Xavier Maillard