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Libertés, affranchissements, métissages

(Martinique)



Il existe plusieurs causes possibles aux affranchissements... quelques indications concernant les diverses appellations rencontrées dans les actes ou documents :


Libres de naissance

Pour certaines familles déjà libres avant la fin du XVIIIème les actes ultérieurs de leurs descendants indiquent "libres de naissance" par exemple : "mariage de Françoise mulâtresse libre de naissance avec Pierre mulâtre libre de naissance"


Libres de droit

Une ordonnance royale du 16 juin 1839 déclare libres, entre autres, les enfants nés postérieurement à la déclaration faite pour l'affranchissement de leur mère.

Également libres de droit les enfants naturels esclaves de leur père ou de leur mère libres et reconnus par l'un d'entre eux, le père ou la mère esclaves de leurs enfants libres, et les frères et sœurs esclaves de leurs frères et sœurs libres.


Libres de fait

Souvent sous le patronage du Sieur ou Mme X, ils sont plutôt des artisans.

Une ordonnance royale du 12 juillet 1832, arrêté local du 3 septembre "désirant notamment appeler au plus tôt à la liberté légale les individus...jouissant à divers titre de la liberté de fait", stipulait "tout individu qui jouit actuellement de la liberté de fait, le cas de marronage excepté, sera admis à former, par l'intermédiaire, soit de son patron, soit du procureur du roi, une demande pour être définitivement reconnu libre".

Des libres de fait existaient depuis longtemps, en 1791 par exemple : "inhumation de Marie-Christophe libre, non affranchie".

Ceux qui bénéficiaient d'une sorte de liberté privée donnée par leur maître qui n'avaient pas souscrit à la procédure légale apparaissent parfois dans des actes avec des mentions telles que "sur le dénombrement de..." (ex en 1818) "sous la dépendance de..."(ex en 1821)

Cela peut entraîner des fluctuations de leur statut pour un même individu allant d'esclave à libre ou l'inverse jusqu'à l'affranchissement enregistré.

Pour le terme "patronné par..." cela ne signifie pas que la personne désignée comme patron soit le propriétaire mais il paie l'impôt pour éviter au non-affranchi mais libre de savane, libre de fait... d'être pris et vendu comme "épave".


Libres de savane

Ils n'était plus rattachés de près ou de loin à un ancien propriétaire. Gens jouissant de la liberté de fait depuis plus ou moins longtemps. Non régularisés faute d'autorisation ou de moyens financiers. On rencontre des affranchissements obtenus par le procureur du roi.


Libres par rachat

La loi du 19 juillet 1845 autorise les esclaves ayant amassé un petit pécule à verser à leur maître le prix auquel une commission officielle les estime. Ils obtiennent ainsi leur liberté par rachat forcé. Si la somme recueillie par eux était insuffisante, elle pouvait être complétée par une subvention prise sur les fonds alloués par cette même loi.

Les esclaves seront habiles à recueillir toutes successions mobilières ou immobilières de toutes personnes libres ou non libres. Ils pourront également acquérir des immeubles par voie d'achats ou d'échange, disposer et recevoir par testaments ou par actes entre vifs.

Une ordonnance du 1er mars 1831 supprimait la taxe d'affranchissement


Libertés étrangères

Obtenues par exemple à Saint-Thomas, la Dominique, la Trinité Espagnole.

Les restrictions imposées par le pouvoir et l'administration amenèrent des maîtres à envoyer leurs esclaves dans une île étrangère où c'était plus facile à obtenir.

Pas reconnus officiellement, admis dans les faits en général, on laissait ces affranchis jouir de leur liberté et lors des baptêmes leurs enfants étaient souvent sur les registres qualifiés de libres.

exemple : une mère, liberté de la Dominique, et ses quatre enfants : deux sont baptisés comme libres, le troisième comme esclave de sa mère, le quatrième comme libre de la Dominique.


Libertés pour fait d'armes & libertés Rochambeau

Depuis toujours à la Martinique des libertés avaient été accordées pour fait d'armes.

A partir de 1789, pour augmenter les effectifs, les autorités en accordèrent pour "service militaire", Rochambeau utilisa beaucoup ce mode de recrutement en 1793.

Les Anglais occupant l'île l'année suivante confirmèrent les libertés signées de Damas et de Béhague, excluant celles de Rochambeau.

Les autorités françaises feront de même en revenant au pouvoir mais finiront par les reconnaître discrètement vers 1830.


Notes complétant ce thème

L'obligation est faite aux curés d'indiquer sur les registres les titres de liberté; les actes à partir de 1778 mentionnent alors par exemple "libre comme il conste par un acte de liberté..."

Dans les actes d'affranchissements c'est à partir de 1838 que des patronymes sont attribués. Cependant antérieurement, certains en portent souvent dans une formule comme "François dit Duroc", avec le temps "le dit" pourra disparaître.

Une ordonnance du 6 janvier 1773 interdisait aux gens de couleur de porter le nom d'une famille blanche résidant à la Martinique.

Le notaire Louis Thomas Husson °1816 directeur provisoire de l'intérieur avait reconnu en 1847 ses 5 enfants métis en leur donnant son nom et en assurant leur participation à l'héritage. (cf. Desormeaux)

Autre cas Pierre Charles Louis Garnier La Roche °20.1.1785 F de Fce propriétaire aux Trois Îlets reconnaissait le 31.8.1839 à F de Fce ses huit enfants métis nés de trois femmes de couleur. (nés en 1809, 1810, 1811, 1813, 1818 &1818, 1820, 1837) et leur transmettait le nom.(relevé dans les actes)

Joseph Urion de Laguelle (+ 1834) reconnaissait chez un notaire de St Pierre, le fils aîné de Marie dite Henriette libre de fait affranchie sur sa demande à lui le 11 oct. 1833 avec ses 5 enfants" (cf. Père B.D.)

Les nouveaux libres ont souvent été achetés peu auparavant par leur affranchisseur, par exemple un père libre rachetant ses enfants pour les affranchir.

Antérieurement à la Martinique le fait pour un maître (qui peut être de couleur) d'épouser son esclave lui donnait la liberté. Depuis le 15 mars 1803, il était interdit de se marier avec son esclave il faut l'affranchir.

Les affranchis apparaissent sur le Bulletin Officiel de la Martinique (BOM) en 1833-1848. De 1840 à 1846, le BOM porte les lieux de naissance et de domicile des nouveaux libres.

A partir du 24 février 1831, assouplissement :

- suppression de la distinction entre les blancs et les libres de couleur qui accèdent aux droits civils

- Les 1er mars 1831 & 12 juillet 1832, suppression de la taxe et de la demande d'autorisation d'affranchissement

- La loi du 24 avril 1833 accorde aux libres de couleur les droits politiques.

Acte d'individualité n° ... : cette mention dans des actes postérieurs à l'émancipation de 1848 indique que cette personne n'était pas libre avant et en a bénéficié.

Elle s'est vue donner en 1848 ou 1849 un patronyme en même temps que son inscription par "acte d'individualité n°...." dans les registres des nouveaux libres.

Les numéros des actes d'une famille parents et enfants se suivent, ceux d'une fratrie accédant à la liberté en un même lieu aussi.

Ceci peut permettre lors de recherches de se rendre compte en cas de suite de n° discontinus qu'il manque des membres de la famille.


Métissages

Appellations martiniquaises concernant le degré de couleur pour les enfants issus d'un couple :

- nègre & câpresse -> griffe

- nègre & mulâtresse -> câpre - câpresse

- mulâtre & métive/métisse -> métis ou mulâtre

- métis & carteronne -> métis ou carteron

- blanc & négresse -> mulâtre

- blanc & mulâtresse ->métis/ métif

- blanc & métive/métisse -> carteron

- blanc & carteronne -> mamelouque/mamelouc


Après 1815 le terme vague de gens de couleur s'applique aux carterons, mamelouques et autres descendants plus proche du blanc

Le père Labat indiquait que le terme mestif employé en Amérique centrale s'appliquait aux enfants de blancs et d'indiens caraïbe. Il n'a pas été utilisé à la Martinique.


Sources :

Ouvrages sur le Carbet et Case Pilote du Père Bernard David

Dictionnaire encyclopédique des Antilles & Guyane 7 vol., Desormeaux

Gens de couleur libres au Fort Royal/F de Fce, E Hayot






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